Conditions Generales de Vente
ARTICLE 1 - GENERALITES
Le site (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : www.amaresgourmet.com
Il est édité par la société : DELIMARKET
SARLAU au capital de 2.300.000,00 dhs
RC N°118111 - ID N°18784357
PAT N°28397730 - CNSS N°4866193
ICE N°001635543000074
Dont le siège social est situé 32, Rue Ahmed Rifaï & Av. Mohamed VI, CC Prestige - 10.000 - Rabat - Maroc (ci-après dénommé « Delimarket »).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits de la société DELIMARKET réalisées via son site internet www.amaresgourmet.com et uniquement à destination des consommateurs non commerçants (ci-après dénommé(s) le(s) Client(s)). Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par DELIMARKET et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente des produits AMARES sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique ou morale n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence, les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par DELIMARKET. A cet égard, DELIMARKET se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Par ailleurs, les produits de AMARES sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution de AMARES. En conséquence, il est interdit aux Clients ou aux consommateurs qui achèteraient des produits AMARES sur son Site BtoC de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau les produits de AMARES aux fins de leur revente en dehors des réseaux de distribution de AMARES, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte aux marques ou à l’intégrité des produits de AMARES, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
DELIMARKET et les Clients, sont ci-après collectivement définis par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».
DELIMARKET se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties, ainsi que le contenu des informations diffusées sur le Site, à tout moment et sans préavis, étant entendu que les modifications opérées ne seront pas applicables aux commandes validées par le Client, acceptées et confirmées par DELIMARKET.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Les CGV expriment l'intégralité des obligations des Parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Il est précisé que le Client a la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV, à la condition que celui-ci n’y effectue aucune modification.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Maroc.
ARTICLE 2 - EDITEUR DU SITE
Il est édité par la société : DELIMARKET
SARLAU au capital de 2.300.000,00 dhs
RC N°118111 - ID N°18784357
PAT N°28397730 - CNSS N°4866193
ICE N°001635543000074
Adresse : 32, Rue Ahmed Rifaï & Av. Mohamed VI, CC Prestige - 10.000 - Rabat - Maroc
Téléphone : 06 00 14 53 81
Courriel : amaresgourmet@gmail.com
ARTICLE 3 - HEBERGEUR DU SITE
Le présent site est hébergé chez : Wix.com
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTS ET COURRIEL
Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :
COURRIER
Adresse : 32, Rue Ahmed Rifaï & Av. Mohamed VI, CC Prestige - 10.000 - Rabat - Maroc
Téléphone : 06 00 14 53 81
Courriel : amaresgourmet@gmail.com
ARTICLE 5 - PRODUITS - OFFRES – PRIX
Préalablement à sa commande, le Client peut directement prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.
L’Utilisateur reconnait également que les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont publiées sur le Site et dans la limite de la validité de l’offre concernée.
DELIMARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à la date de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits au moment de la commande. Si la commande est validée et que les produits se trouvent indisponibles postérieurement à la date de la commande, le tarif indiqué à la date de la commande leur sera appliqué, même si ce tarif change avant la livraison desdits produits.
Les prix sont indiqués en dhs toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.
Les offres proposées sur le site www.amaresgourmet.com ne sont valables que pour la durée mentionnée dans les supports qui en font la promotion (courriels, etc.), sauf mention contraire.
ARTICLE 6 - COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la rubrique « Shop », ou toutes autres rubriques permettant l’accès au catalogue Produit, dans la limite des stocks disponibles.
Les différentes étapes sont les suivantes :
- Sélection du ou des articles à commander pour les ajouter au panier. Saisie éventuelle d’un code offre permettant de bénéficier d’un prix, cadeau ou promotion. Le client peut à tout moment vérifier le détail et le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
- Enregistrement de la commande. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s'est clairement identifié à son compte client avec son identifiant et son mot de passe. Les nouveaux clients devront créer un compte en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui serviront ultérieurement à s’identifier sur le site.
Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire :
- Choix et validation du mode de livraison.
- Choix et validation des modalités de paiement, parmi celles qui sont proposées.
- Lorsque la commande est confirmée par le Client, en cliquant sur le bouton "Valider ma commande / Valider mon panier" le Client déclare l’accepter, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, DELIMARKET fournit au Client un exemplaire de la commande sur support durable, confirmant l’engagement exprès des Parties.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse électronique du client. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé ainsi que les modalités de livraison.
Il est précisé que l'accusé de réception de commande ne vaudra en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés ni validation du paiement de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits et Services disponibles à la vente.
Une commande est réputée passée sur le site internet et les conditions générales de vente et de garanties acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par DELIMARKET et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La coche obligatoire des Conditions Générales de Ventes et Garanties pour validation de leur approbation par le Client et le clic pour procéder au règlement via le site de paiement sécurisé constituent une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite, et une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande et de ses conditions par l’acheteur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par DELIMARKET et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
En cas de défaut de paiement, et/ou d’adresse du Client erronée, et/ou tout autre problème inhérent au compte du Client, DELIMARKET se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
DELIMARKET se réserve aussi le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande (montant élevé, notamment supérieur à 1000 dhs TTC). En cas de doute, DELIMARKET se réserve le droit de demander au Client de lui communiquer par fax ou par courriel une copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile.
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter sa boîte courriel, où un courriel sera envoyé automatiquement à chaque étape d'avancement du traitement de la commande, ou consulter le compte client, à la rubrique « Mon compte » et suivre ces mêmes indications. Le Client peut également contacter directement DELIMARKET aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact » du Site.
ARTICLE 7 -DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le client ne peut pas sélectionner un produit dont l’indisponibilité est connue d’avance. La mention « en rupture » est affichée sur le Site en cas d’indisponibilité momentanée du produit. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits postérieurement au passage de la commande et dans les 8 jours qui suivent la date de commande, le Client sera averti par courriel et/ou par téléphone, de la possibilité de livraison partielle de la commande, de la date prévisionnelle de disponibilité du ou des produits manquants, ou de la possibilité d’annulation de la commande. Le client pourra choisir de :
• Maintenir la commande en attente de la livraison du produit indisponible,
• Ou demander l’annulation partielle de la commande,
• Ou demander l’annulation de l’intégralité de la commande.
Le client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours pour demander l’annulation totale ou partielle de la commande. A défaut de décision du client dans le délai imparti, la livraison partielle des produits sera effectuée, puis la livraison des reliquats dès qu’ils seront disponibles.
Si le règlement est déjà intervenu, DELIMARKET procèdera à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas d’annulation totale) dans un délai de 30 jours selon les modalités suivantes :
• Si le paiement a été fait par carte bancaire, le remboursement se fera, via le site Internet, sur la même carte que celle utilisée lors du paiement.
• Si le paiement a été fait par virement, le remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du client, selon RIB à fournir par le client.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter le service client :
- Par téléphone au 06 00 14 53 81 du lundi au samedi de 10h30 à 19h30 (coût d’un appel local), sauf pendant les périodes de fermeture de DELIMARKET qui seront dûment précisées sur le Site.
- Ou par courriel : amaresgourmet@gmail.com
ARTICLE 8 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats sur le Site s’opère exclusivement en Dhs.
La commande du Client est impérativement validée par son paiement, exigible dès la commande. Le Client peut régler sa commande :
- Par carte bancaire. Les seules cartes de paiements acceptées sur le Site sont : Visa et, Mastercard
- Le paiement par virement
Le compte du Client sera débité du montant total des produits achetés pour leur valeur TTC, au moment de la validation de sa commande. Un justificatif de paiement (ou ticket de carte bleue) est adressé au Client par courriel.
Toutefois, DELIMARKET se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l’organisme accrédité ou en cas de non-paiement.
DELIMARKET se réserve également le droit de suspendre la commande en cours si un litige de paiement ou de toute autre nature sur une précédente commande du Client était en cours d’administration.
DELIMARKET met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) commercialisé par CMI de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par DELIMARKET des sommes dues par celui-ci.
DELIMARKET ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à DELIMARKET qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Par ailleurs, le Client est invité, dès le constat d’une utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, à contacter le service client :
- Par téléphone au 06 00 14 53 81 du lundi au samedi de 10h30 à 19h30 (coût d’un appel local), sauf pendant les périodes de fermeture de DELIMARKET qui seront dûment précisées sur le Site.
- Ou par courriel : amaresgourmet@gmail.com
ARTICLE 9 - PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DELIMARKET, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 10 - MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert de la possession physique et du contrôle du Produit par le Client. Elle n’est réalisée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de DELIMARKET.
Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l'adresse qui aura été indiquée par le Client. DELIMARKET ne pourra être tenue responsable d’une absence de livraison au Client si l’adresse indiquée est erronée ou incomplète. Le Client est donc responsable de l’exactitude de ses adresses de facturation et de livraison. Tout colis ainsi renvoyé à la DELIMARKET à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Le Client peut obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en cochant l’option prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes, boîtes postales etc.
Pour une livraison au domicile du Client, exclusivement au Maroc, le délai de livraison est de 4 à 7 jours ouvré à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande (soit 48h de préparation de commande suivi du délai d’acheminement des transporteurs, sauf cas de force majeure ou lors des éventuelles périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui sont annoncées sur la page d’accueil, et dans la limite des stocks disponibles).
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client pourra enjoindre DELIMARKET par écrit d’exécuter la livraison dans un délai raisonnable ne pouvant pas dépasser 30 jours à compter de la commande.
Si le délai de livraison devait dépasser 30 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande, le contrat de vente pourrait être résolu et la commande annulée par le Client par écrit soit par courrier à l’adresse du siège de DELIMARKET, soit par e-mail à amaresgourmet@gmail.com.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par DELIMARKET de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si DELIMARKET s’est exécuté entre temps.
Lorsque le contrat est résolu, DELIMARKET dispose d’un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, pour rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées par le Client.
Par exception, le Client accepte que les délais de livraison soient retardés pendant les périodes de fermeture de DELIMARKET. Pour cela, le Client sera informé d’avance sur le Site des périodes de fermeture pouvant provoquer un allongement ou un report du délai de livraison. Dans ce cas, le Client pourra :
- Soit confirmer sa commande et accepter sans réserve la date à laquelle sa commande sera effectivement préparée puis expédiée,
- Ou attendre la date de reprise de l’activité de DELIMARKET pour passer sa commande.
Pour l'acheminement de ses livraisons, DELIMARKET utilise les services de :
« La Poste Maroc » pour une livraison directe au domicile du Client ou à l’adresse de son choix. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra au Client de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. DELIMARKET ne pourra être tenue pour responsable de l’absence ou de la perte dudit avis de passage.
Le tarif de livraison est de 50 dhs par commande, pour toute commande inférieure ou égale à un montant total de 300 dhs TTC. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 300 dhs TTC ou en cas d’offres promotionnelles ponctuelles indiquées sur le site.
Quel que soit le mode de livraison choisi, le Client doit signer le bon de livraison, pour valider la réception de son colis, et peut donc vérifier l’état du colis et des produits dès réception.
Si, au moment de la livraison, le colis est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l’état des Produits. Si ceux-ci ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter la réserve suivante sur le bordereau de livraison : « colis refusé car ouvert ou endommagé ».
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison tel que, et non limitativement, les avaries, les Produits manquants par rapport au bon de livraison, le colis endommagé, les Produits cassés etc. Le client doit par ailleurs communiquer ses réserves et les incidents qu’il a constatés au Service Clients de DELIMARKET dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
Lorsque le Client, ou toute personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison, la vérification du colis est réputée avoir été faite.
Si le colis ne présente aucune anomalie apparente, et que le Client constate que les produits sont endommagés ou manquants ou non conformes, au moment de son ouverture, le Client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande.
Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à DELIMARKET, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de DELIMARKET, dans les 14 jours suivant la date de livraison, et être retournés au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la demande. Par ailleurs, le retour de Produit ne sera accepté par DELIMARKET que dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Le retour des produits est à la charge du Client.
ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION
Si les produits reçus sont endommagés, non conformes à la commande ou à ses attentes, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans ce délai, le Client doit informer DELIMARKET de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation en annexe des présentes Conditions Générales de Vente ou en envoyant un courrier ou un courriel aux coordonnées indiquées sur le Site ou dans les présentes Conditions Générales de Ventes.
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de sa demande formelle de rétractation pour retourner les produits à DELIMARKET : 32, Rue Ahmed Rifaï & Av. Mohamed VI, CC Prestige - 10.000 - Rabat - Maroc, dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge du Client.
Le Client aura le choix soit de faire échanger le ou les produits retournés, soit de se les faire rembourser pour le montant payé pour le ou les produits retournés.
L’échange des produits ou le remboursement des sommes versées interviendront au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des produits retournés ou de la réception de la preuve d’expédition du retour, la date retenue étant la première de ces faits. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Les frais d’expédition et les frais de retour ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client, sauf si les produits sont retournés parce qu’ils ne correspondent pas à la commande du Client (erreur de référence) ou s’ils ont été endommagés au cours du transport et ont fait l’objet d’une réserve du Client à leur réception. Dans ces cas, et à la condition que les produits non-conformes et/ou endommagés n’aient pas été descellés par le Client, les frais d’envoi de la commande initiale et les frais de retour seront remboursés intégralement au Client.
Si le Client opte pour un échange des produits retournés, DELIMARKET attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel au Client. L'échange d'un Produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur d'échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à DELIMARKET dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
32, Rue Ahmed Rifaï & Av. Mohamed VI, CC Prestige - 10.000 - Rabat - Maroc
Les frais de retour sont à la charge de DELIMARKET.
Tout produit descellé par le Client avant son retour chez DELIMARKET sera considéré comme déjà utilisé par le Client, et, en conséquence, ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement, sauf s’il révèle un problème de qualité du produit contenu dans l’emballage.
Dans ce cas, DELIMARKET diligentera toutes les analyses nécessaires et prendra à sa charge l’ensemble des frais restés à la charge du Client, si la non-conformité du produit relevait de la responsabilité de DELIMARKET.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de ce droit, le Client peut contacter le Service Client de DELIMARKET aux coordonnées suivantes :
Adresse : 32, Rue Ahmed Rifaï & Av. Mohamed VI, CC Prestige - 10.000 - Rabat - Maroc
Téléphone : 06 00 14 53 81
Courriel : amaresgourmet@gmail.com
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores (marques, dessins, modèles, logos, photographies, graphiques et tous autres…, ainsi que leur compilation), y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de DELIMARKET ou de ses fournisseurs et prestataires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un des éléments qui le compose, est strictement interdite, de même que leur altération.
ARTICLE 13 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations collectées par DELIMARKET lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes. De même, DELIMARKET peut collecter les données de l’Utilisateur lors de son inscription à la Newsletter.
DELIMARKET se réserve le droit de collecter des données sur l’Internaute, notamment par l'utilisation de cookies. L'internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du Site pourra s'en trouver limitée.
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Conformément à la loi l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, droit qu'il peut exercer en écrivant à : amaresgourmet@gmail.com
ARTICLE 14 - LIENS HYPERTEXTE
Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du Site ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l'autorisation à DELIMARKET. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de DELIMARKET.
Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites Internet. DELIMARKET ne peut être tenue pour responsable si le contenu figurant sur ces sites web contrevenait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 15 - NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 - NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 17 - TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 18 - LANGUE
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Marocain. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce Site qui s’adresse aux consommateurs achetant au Maroc sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables au Maroc. Les conditions de livraison proposées ne concernent que le Maroc. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées au Maroc.